Conditions générales
Conditions Générales
Bienvenue chez Notariat Alpina. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
1. Objet des Services
Notariat Alpina offre des prestations notariales professionnelles, notamment la gestion patrimoniale, la rédaction de contrats, les certifications officielles, et l'accompagnement juridique. Nos services sont fournis conformément aux lois suisses.
2. Engagements du Client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des services. Toute omission ou inexactitude pourrait compromettre la qualité des prestations.
3. Tarification
Les tarifs sont clairement indiqués sur notre site et lors des consultations. Toute prestation supplémentaire sera discutée et confirmée avec le client.
4. Responsabilité
Notariat Alpina s'engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable de tout préjudice résultant de facteurs externes ou de documents fournis incorrectement par le client.
5. Résolution des Litiges
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Suisse, conformément aux lois locales.
6. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous au +41 032 853 24 01 ou par e-mail à [email protected].